Masko Dev
Mise à jour : 18 juillet 2026

Conditions d'utilisation

Les règles d'usage de nos outils publics — site masko.ca et widgets de réservation. Rédigées en langage clair, sans jargon inutile.

1. Acceptation

En utilisant le site https://masko.ca ou tout widget de réservation déployé par Masko Devsur le site d'un restaurant client, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez simplement d'utiliser ces outils.

2. Ce que nos outils font

  • Widget de réservation : vous permet de réserver une table dans un restaurant en trois étapes. La réservation est traitée par le restaurant, pas par Masko Dev.
  • Site Masko Dev : présente notre entreprise et nos services. Un formulaire de contact permet de nous joindre.

3. Ce que vous acceptez de faire

  • Fournir des renseignements exacts (vrai nom, vrai numéro de téléphone).
  • N'utiliser le widget que pour de vraies réservations que vous avez l'intention d'honorer.
  • Respecter la politique d'annulation du restaurant.
  • Ne pas tenter d'accéder au système, de le contourner, de l'inonder de fausses demandes ou d'y injecter du code malveillant.

4. Ce que nous nous engageons à faire

  • Maintenir les outils en fonctionnement pendant les heures ouvrables.
  • Protéger vos données selon notre politique de confidentialité.
  • Signaler tout incident affectant la disponibilité ou la sécurité de nos services.
  • Répondre à vos questions écrites en moins de trois jours ouvrables.

5. Ce que nous ne garantissons pas

Nos outils sont fournis « tels quels ». Nous mettons tous les efforts raisonnables pour qu'ils fonctionnent bien, mais nous ne garantissons pas :

  • Une disponibilité de 100 % (pannes techniques, maintenance planifiée, coupures d'internet indépendantes de notre volonté).
  • Que le restaurant honore la réservation (c'est sa responsabilité, pas la nôtre).
  • L'absence totale de bogues ou d'erreurs. Nous corrigeons rapidement ce qui est signalé.

6. Limitation de responsabilité

Masko Dev n'est pas responsable des pertes directes ou indirectes découlant d'un bogue, d'une indisponibilité, d'un refus de réservation par un restaurant ou d'un usage inapproprié de nos outils par un tiers. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze derniers mois — soit zéro pour un utilisateur du grand public.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, le code source des widgets, les marques « Masko Dev », « Masko TableFlow », « Masko Editor » et les éléments graphiques (logo, palette de couleurs) appartiennent à Masko Dev. Vous pouvez utiliser nos outils pour leur but prévu ; vous ne pouvez pas les copier, les revendre, les modifier ou les réutiliser dans un produit concurrent sans autorisation écrite.

8. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La date de dernière mise à jour est affichée en haut. Un changement substantiel sera annoncé sur le site avant sa mise en application.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, à moins qu'une loi impérative n'en dispose autrement.

10. Nous joindre

Pour toute question ou demande, écrivez à contact@masko.ca.

Note

Ce document est un draft opérationnel. Une révision par un juriste est recommandée avant tout usage contractuel avec un client.